Article 1 – Dispositions générales et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent la relation entre vous, en tant qu'utilisateur, et L'Opcommerce (association loi 1901, ci-après « L'Opcommerce » ou « nous »), éditeur de l'application mobile « L'Alternance Accompagnée » (ci-après l'« Application »).

Un site associé, accessible à l'adresse https://lalternanceacc1.goodbarber.app, peut également donner accès à tout ou partie des contenus de l'Application.

L'utilisation et/ou l'accès à l'Application signifie que vous acceptez sans réserve ni objection les présentes CGU.

L'Opcommerce se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de l'Application ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser ou d'accéder à l'Application.

En utilisant l'Application, vous certifiez avoir atteint la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez disposer de l'autorisation de vos représentants légaux pour utiliser l'Application ; à défaut, vous ne devez pas l'utiliser.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'Application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l'Application (piratage, introduction de virus, attaque, altération des fonctionnalités, etc.).

Article 2 – Contenus et propriété intellectuelle

L'Application est accessible librement et gratuitement, sans création de compte ni authentification.

Les contenus de l'Application (textes, visuels, photos, vidéos, éléments graphiques, guides, outils pédagogiques, etc.) sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de L'Opcommerce, ou de tiers auprès desquels L'Opcommerce a obtenu les autorisations nécessaires.

Vous vous interdisez de reproduire, représenter, modifier, traduire, vendre, exploiter ou transmettre, en tout ou partie et par quelque procédé que ce soit, les contenus, logos, marques ou signes distinctifs de l'Application, sans l'autorisation expresse et préalable de L'Opcommerce.

Toute utilisation non autorisée des contenus de l'Application est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 3 – Garanties

Les contenus de l'Application sont fournis « tels quels » et « sans garantie ». L'Opcommerce ne peut garantir que les contenus mis à disposition sont exacts, complets, à jour ou exempts d'erreur ou d'omission. L'utilisateur accède à l'Application à ses risques et périls.

L'Opcommerce ne saurait être tenue responsable si un contenu s'avère inexact ou erroné.

Article 4 – Responsabilité

L'Opcommerce s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur l'Application, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements du service.

L'Opcommerce ne pourra être tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d'accès frauduleux ou de tout autre incident technique indépendant de sa volonté.

Article 5 – Liens de tiers et liens externes

L'Application peut comporter des liens renvoyant vers des sites ou contenus de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de L'Opcommerce. L'Opcommerce n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

L'Opcommerce ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'accès à un site tiers ou de l'utilisation d'un lien externe depuis l'Application.

Article 6 – Exclusion de garantie

Les informations et contenus figurant sur l'Application sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils ne sauraient dispenser l'utilisateur de rechercher d'autres sources avant de prendre une décision importante, notamment en matière de recrutement, d'accompagnement ou de choix d'un parcours en alternance.

L'Opcommerce se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu de l'Application, à tout moment et sans préavis, sans obligation de mise à jour.

L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie de fonctionnement sans erreur, sécurisé ou ininterrompu. Ni L'Opcommerce, ni ses salariés, dirigeants ou représentants ne pourront être tenus responsables d'une perte ou d'un dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de l'Application.

Article 7 – Indemnisation

En utilisant l'Application, vous acceptez d'indemniser et de garantir L'Opcommerce contre toute réclamation, demande ou dommage, y compris les frais de défense, résultant d'une violation des présentes CGU de votre fait.

Article 8 – Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.

Article 9 – Durée et fin d'utilisation

Les présentes CGU s'appliquent tant que vous utilisez l'Application. Vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment, sans formalité, aucun compte n'étant nécessaire.

L'Opcommerce peut, à sa seule discrétion, suspendre, modifier ou mettre fin à la disponibilité de tout ou partie de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@lopcommerce.com.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de l'Application. Pour les mentions légales de l'éditeur, veuillez consulter la rubrique « Mentions légales » de l'Application.